Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des ACI ont décidé au début de l’été dernier (avenant n°22 du 28 juin 2017) de répercuter les résultats positifs de la gestion de son régime mutualisé de prévoyance (Contrat de Prévoyance CHORUM), améliorant ainsi un certain nombre de garanties sans pour autant augmenter les cotisations.

Ainsi, pour un tarif global inchangé, les ajustements suivants ont été réalisés avec prise d’effet au 1er juillet 2017 :

  • Le niveau de la prestation ITT est amélioré de 15 à 20%  ;
  • La garanties décès dont le capital de base passe de 100 à 150% ;
  • La rente éducation, assurée par l’OCIRP passe quant à elle de 0,19% à 0,24%.

A noter que non seulement ces évolutions de garanties n’ont, au global, aucun impact sur les cotisations des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté (les taux de cotisations restent  bien à 1.06% pour les non cadres et à 1.88% TA et 1.06% TB pour les cadres) mais au vu de ce qui précède, cette nouvelle répartition entraîne une diminution de la cotisation globale des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté et ne bénéficiant pas de la garantie ITT car ils ne subissent pas le coût corollaire à l’augmentation de cette prestation, soit 0,72% au lieu de 0,79% .

Ci-dessous, le tableau comparatif des garanties et cotisations correspondantes sous la forme d’un avant/après (la ligne ITT ne concernant que les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté) :

4 Comments

  1. DELAPLACE Eric Jardin de Cocagne du Nord Drôme

    Modification taux / mutuelle : quelle est la date d’application ?

  2. DG SyNESI

    Bonjour,
    Merci pour votre remarque. En tant qu’adhérent à la Prévoyance de Chorum, vous avez du recevoir il y a quelques temps une information de leur part vous indiquant la prise d’effet de ces dispositions au 1er Juillet 2017. Mais vous avez raison, c’est mieux de l’indiquer dans l’article… ce qui est fait !

  3. Héas Bernard

    bonjour,

    je ne trouve pas dans vos articles les termes correspondant le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail au delà d’un an.
    Je suis salarié d’un atelier d’insertion (ETAIE) et en arrêt depuis le 20 février 2017. Mon employeur a suspendu mon salaire depuis le 20 février dernier!.

    merci pour votre réponse.

  4. DG SyNESI

    Bonjour Monsieur,
    Nous prenons note de votre question en commentaire d’actualité sur notre site. Malheureusement, en notre qualité de syndicat employeur, il nous est impossible de vous répondre car nous n’avons pas vocation à informer et/ou assister les salarié(e)s. Nous ne pouvons qu’éventuellement informer votre employeur de ses devoirs à votre égard si vous nous faites part de ses coordonnées par message sur notre onglet « contact » et sous réserve qu’il relève bien de notre branche professionnelle. Au demeurant, nous ne pouvons que vous inviter à prendre contact avec une organisation syndicale représentative des salariés de la branche des ACI telles que le SYNAMI-CFDT par exemple (contact@synami-cfdt.org).
    En vous souhaitant de recouvrer le plus rapidement possible une meilleure santé.
    Bien cordialement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *