Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des ACI ont décidé au début de l’été dernier (avenant n°22 du 28 juin 2017) de répercuter les résultats positifs de la gestion de son régime mutualisé de prévoyance (Contrat de Prévoyance CHORUM), améliorant ainsi un certain nombre de garanties sans pour autant augmenter les cotisations.

Ainsi, pour un tarif global inchangé, les ajustements suivants ont été réalisés avec prise d’effet au 1er juillet 2017 :

  • Le niveau de la prestation ITT est amélioré de 15 à 20%  ;
  • La garanties décès dont le capital de base passe de 100 à 150% ;
  • La rente éducation, assurée par l’OCIRP passe quant à elle de 0,19% à 0,24%.

A noter que non seulement ces évolutions de garanties n’ont, au global, aucun impact sur les cotisations des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté (les taux de cotisations restent  bien à 1.06% pour les non cadres et à 1.88% TA et 1.06% TB pour les cadres) mais au vu de ce qui précède, cette nouvelle répartition entraîne une diminution de la cotisation globale des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté et ne bénéficiant pas de la garantie ITT car ils ne subissent pas le coût corollaire à l’augmentation de cette prestation, soit 0,72% au lieu de 0,79% .

Ci-dessous, le tableau comparatif des garanties et cotisations correspondantes sous la forme d’un avant/après (la ligne ITT ne concernant que les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté) :

2 Comments

  1. DELAPLACE Eric Jardin de Cocagne du Nord Drôme

    Modification taux / mutuelle : quelle est la date d’application ?

  2. DG SyNESI

    Bonjour,
    Merci pour votre remarque. En tant qu’adhérent à la Prévoyance de Chorum, vous avez du recevoir il y a quelques temps une information de leur part vous indiquant la prise d’effet de ces dispositions au 1er Juillet 2017. Mais vous avez raison, c’est mieux de l’indiquer dans l’article… ce qui est fait !

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