Comme vous le savez, 2019 doit voir, à partir du 1er janvier, la mise en œuvre de l’allègement général renforcé des charges sociales prévu au Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019. Cette réduction importante des charges des entreprises n’est pas sans conséquences sur les ACI car elle va s’accompagner de la quasi-disparition des exonérations spécifiques dont ils bénéficiaient au titre de l’emploi des CDDI et d’une manière générale au titre de leur conventionnement IAE.

Nos réseaux ont obtenu l’assurance des pouvoirs publics et notamment de la DGEFP que les ACI ne seraient pas perdant dans cette opération, voire même qu’ils en sortiraient gagnants. Aussi, le SyNESI a-t-il souhaité créer et mettre à votre disposition un petit outil de calcul (sous forme d’un tableur) pour vous permettre de vérifier l’incidence de ces nouvelles dispositions à la lumière de la structuration de chacune de vos structures. Vous le trouverez en version « logiciels libres » (.ods) : ici et en version « Microfsoft Excel » (.xls) compressée (.zip) : ici.

Il s’agit d’un petit tableur très simple à utiliser. il est composé de trois feuilles repérables par leurs onglets : une première pour les salariés polyvalents (en insertion), une seconde pour les permanents non cadres dont le salaire ne dépasse pas 2,5 SMIC et une dernière pour les cadres dont le salaire ne dépasse pas non plus le plafond au delà duquel l’allègement n’a pas d’incidence (les deux dernières feuilles intègre les deux phases prévues pour l’allègement : au 1er janvier et au 1er octobre 2019 alors que la totalité de l’allègement est mis en œuvre dès le 1er janvier pour les CDDI). Par souci de clarté, seule les cotisations impactées par les exonérations ACI et l’allègement ont été prises en compte ; les autres (par exemple, les cotisations de complémentaire santé) alourdissant l’outil sans pour autant impacter le résultat. Enfin, quelques données sont modifiables : le salaire horaire, le nombre d’heures hebdomadaires…

A priori, les résultats sont effectivement de nature à complètement nous rassurer, mais restons vigilants…

8 Comments

  1. Desmazeau guillaume

    Bonjour,

    Pour les ACI fiscalisés, cette abaissement de charges compensera t’elle le CICE (6% de la masse salariale totale) et les exonérations de charge ?
    Merci d’avance, bien cordialement.

  2. Zengin suzan

    Bonjour,
    Qu en est il de l assujettissement à la taxe sur les salaires pour les contrats cddi..
    Conservons- nous l exonération pour les contrats cddi et l abattement pour les associations loi 1901
    Merci d avance pour votre retour
    Bien cordialement

  3. DG SyNESI

    Bonjour,
    L’outil permet de se faire une idée de la différence entre l’exonération antérieure et la baisse généralisée des charges. Généralement ce calcul amène à un résultat positif qu’il convient ensuite à chaque structure de comparer aux incidences d’autres mesures telles que la suppression du CICE. En tout état de cause, nous sommes preneurs du résultat final de vos calculs pour apprécier les conséquences globales des nouvelles mesures sur vos structures. Bien cordialement

  4. DG SyNESI

    Bonjour, à notre connaissances les nouvelles mesures ne remettent pas en cause les modalités d’assiette et de calcul de la taxe sur les salaires dans les ACI. Bien cordialement.

  5. PALSON

    Bonsoir,

    le taux sur la maladie est passée à 7.30%, serait-il possible de recevoir à nouveau le tableur actualisé sans données figées
    par avance merci

  6. DG SyNESI

    Bonjour,
    Le taux indiqué dans l’outil (7%) ne prend pas en compte la cotisation « solidarité-autonomie » de 0,30 % qui a sa ligne particulière. L’URSSAF présente parfois le total des deux taux sur la même ligne (7,30 %). Bien cordialement

  7. Zengin suzan

    Donc, vous confirmez bien la poursuite de l exonération de la taxe sur les salaires sur l année 2019 pour les cddi dans les aci et maintien de l abattement pour les associations loi 1901…
    Bien cordialement

  8. DG SyNESI

    Bonjour, ce type d’information relevant du droit fiscal n’est pas de notre compétence qui demeure exclusivement sur le champ du droit social. Nous vous engageons donc pour plus de sûreté à vous rapprocher de votre expert comptable ou de l’administration fiscale. Toutefois, d’après les informations qui nous ont été communiquées par la DGEFP, aucun changement n’est prévu en ce qui concerne la taxe sur les salaires. Bien cordialement.

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