Le Synesi est un organisme patronal et n’est pas habilité à répondre aux demandes d’information émanant des salariés, de cabinets conseils, ni par téléphone, ni par messagerie. Tous les services sont réservés aux entreprises adhérentes au Syndicat.

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CHAMP D’INTERVENTION DU SERVICE JURIDIQUE

Nous vous rappelons que les réponses apportées par le service juridique restent limitées à l’application du droit commun du travail et de la Convention Collective Nationale N° 3016 des Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Le SYNESI ne propose pas directement la réalisation de prestations individualisées telles que  les études spécifiques liées à une structuration juridique de l’association, l’organisation des Ressources Humaines, la rédaction d’accord(s) d’entreprise, de  procédure(s) concernant les élections des Instances Représentatives du Personnel ou les  ruptures de contrat de travail, la rédaction de contrats particuliers, l’organisation des rubriques dans la paie ou l’aide au paramétrage de la paie.

Sur demande, le service juridique du SYNESI pourra vous diriger vers des personnes ressources compétentes sur ces sujets. Vous établirez alors avec elles les conditions d’intervention, notamment liées aux modalités de facturation, auxquelles le syndicat ne prend pas part.

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