Concernant les CDDI en ACI, la durée hebdomadaire minimale « ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes de l’intéressé » (art L. 5132-15-1 du Code du Travail). Le Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 vient notamment préciser les modalités de mise en œuvre de cette possibilité.

Ainsi, dans un tel cas, l’ACI devra faire valider par Pôle emploi le recrutement ou le passage d’un salarié à moins de 20 heures hebdomadaire en suivant la procédure suivante :

« Lorsqu’un employeur envisage de conclure un contrat de travail dérogeant à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures, il fournit à Pôle emploi avant l’embauche:

«1) Tout document visant à établir que la situation de la personne recrutée présente les caractéristiques mentionnées à l’article R.5132-43-7 et justifie le recours à cette dérogation;

«2) Un document répertoriant les actions d’accompagnement et de formation qu’il envisage de mettre en œuvre pendant la période dérogatoire.

«Lorsqu’un salarié envisage de passer à une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée minimale de vingt heures, il fait une demande écrite et motivée à son employeur qui, s’il accepte cette demande, saisit Pôle emploi dans les conditions prévues ci-dessus.

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