Fiche technique : les mesures approuvées par le Premier ministre

– Généralisation d’une seule modalité de financement : l’aide au poste.
– Indexation de cette aide au poste sur le SMIC ;
– Principe d’un montant « socle » pour cette aide au poste, complété par un montant modulé, en fonction des profils de public accompagnés, des efforts d’insertion mis en oeuvre et des résultats obtenus. Cette modulation, qui comportera une dimension territoriale, fera l’objet d’un travail complémentaire du CNIAE à l’automne et pourra représenter jusqu’à 10 % du montant socle.

– Validation des montants « socles » proposés par la présidente du CNIAE, soit en incluant un taux moyen de modulation de 5 % des montants totaux suivants :

  • Ateliers et chantiers d’insertion : 20 160 euros par ETP annuel ;
  • Entreprises d’insertion : 10 500 euros par ETP annuel ;
  • Entreprises de travail temporaire d’insertion : 4 463 euros par ETP annuel ;
  • Associations intermédiaires : 1 365 euros par ETP annuel.

A ces montants, il conviendra d’ajouter, dans des conditions restant à expertiser, les exonérations de cotisations sociales et fiscales spécifiques dont bénéficient certaines SIAE.
– Application de la réforme début 2014, précédée d’un premier effort budgétaire en direction du secteur dès 2013, à travers une revalorisation de l’aide au poste actuelle et le financement de nouveaux postes en insertion.
– Le financement de cette réforme a fait l’objet d’une enveloppe prévisionnelle de 10 Me en 2013 et de 15 Me supplémentaires en 2014 dans le budget du ministère de l’emploi, soit un effort de 25 Me au total.

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