Lors de la dernière Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de la branche professionnelle des ACI qui a eu lieu le 28 avril dernier, UNIFORMATION a présenté un état des lieux des financements 2015 : comme on pouvait le craindre, il a été confirmé que les fonds de la professionnalisation affectés à la branche pour 2015 sont d’ores et déjà épuisés. En effet, alors qu’il est estimé que la branche contribuera globalement à la professionnalisation cette année à hauteur d’environ 600 000 €, l’OPCA a déjà accordé sur les quatre premiers mois 2015 un peu plus de 4 Millions € de financement au titre de la seule professionnalisation et plus de 5,4 Millions € de demandes supplémentaires, d’ores et déjà enregistrées, sont actuellement en attente d’un accord.

Cette situation, liée pour l’essentiel à la conjonction d’une politique dynamique et volontariste des ACI en matière de formation professionnelle et d’une réforme en la matière inadaptée aux spécificités de ces derniers, a conduit les partenaires de la branche à prendre au plus vite un certain nombre de mesures :

Jusqu’à nouvel ordre, Uniformation n’enregistrera plus de nouvelles demandes de financement d’ACI au titre de la professionnalisation ; les demandes d’ores et déjà enregistrées dépassant largement les montants de financement aujourd’hui disponibles pour l’année 2015 ;

Des fonds supplémentaires réaffectés par l’OPCA (environ 1,9 Millions €) seront répartis entre les structures qui attendent un accord sur leurs demandes 2015 au prorata de leur masse salariale brute (MSB), tout en prenant en compte les demandes déposées depuis le 1er janvier 2015 qui ont déjà reçu un accord de prise en charge ;

– Communiquer le plus rapidement possible auprès des cotisants et des correspondants régionaux sur la situation et sur les décisions arrêtées par l’OPCA dans l’attente d’éventuelles solutions complémentaires de financement.

Dans le même temps, l’ensemble des partenaires de la branche des ACI (partenaires sociaux, OPCA, réseaux de l’IAE, pouvoirs publics…) sont mobilisés pour trouver des solutions de financements supplémentaires, tant au regard de l’urgence de la situation actuelle que pour les mois à venir.

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