L’accord national du 15 septembre 2015  relatif au régime de remboursement de frais de santé dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion a été étendu par arrêté ministériel du 21 décembre dernier, paru ce 24 décembre 2015 au Journal Officiel.

L’arrêté paru au JO est téléchargeable ici : 151224_arrete-extension_frais-de-sante_JO

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