Par un arrêté en date du 6 décembre dernier, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche professionnelle des ACI l’avenant n° 13 à la CCN 3016 du 10 janvier 2014.

Celui-ci prévoyait de porter la valeur du point à 5,90 €, rappelant au passage qu’il ne peut être dérogé à la règle d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A noter que les adhérents du SyNESI appliquent déjà cette valeur depuis depuis près de 3 ans. L’arrêté d’extension vient donc mettre un terme à une inégalité de traitement entre les adhérents et non adhérents qui ne devrait pas se reproduire, les partenaires sociaux de la branche ayant décidé de rendre désormais applicables pour tous à l’extension, les évolutions conventionnelles de rémunération.

Ainsi, compte tenu de l’extension de l’avenant n° 20, intervenue entre temps (prévoyant un relèvement de 5 points des minima indiciaires, applicable à tous à partir du 1er août dernier), les grilles de minima conventionnels sont donc désormais les suivantes :

 EMPLOIS REPÈRES :        /          NIVEAUX :  Niveau A   Niveau B   Niveau C 
 Assistant technique  1504,50 €  1593,00 €  1681,50 €
 Assistant administratif  1504,50 €  1652,00 €  1799,50 €
 Comptable  1504,50 €  1652,00 €  1799,50 €
 Accompagnateur Socio Professionnel  1681,50 €  1858,50 €  2035,50 €
 Encadrant Technique Pédagogique et Social   1681,50 €  1858,50 €  2035,50 €
 Coordinateur  2035,50 €  2212,50 €  2389,50 €
 Directeur  2389,50 €  2684,50 €  2979,50 €

 

Ces grilles et cette nouvelle valeur de point d’indice utilisée dans le calcul des rémunérations seront applicables pour tous à compter du 1er janvier 2017.

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