Le rapport « Marx-Bagorski sur la mutation des OPCA en OPCO dans le cadre de la loi sur « La liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être rendu public : il propose la création d’un OPCO « Cohésion sociale » qui comprendrait explicitement l’insertion…
Pour plus d’infos, voir l’article de Michel ABHERVÉ : ICI
Pour le télécharger directement le rapport, suivre le lien ICI
Actualités
Les arrêtés créant les onze OPCO qui vont désormais remplacer les 20 anciens OPCA sont parus au Journal Officiel de ce dimanche 31 mars 2019. Dans la lignée des préconisations...
Par un arrêté en date du 13 février dernier paru ce jour (21/02/2019) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche...
Comme vous le savez, 2019 doit voir, à partir du 1er janvier, la mise en œuvre de l'allègement général renforcé des charges sociales prévu au Projet de Loi de Finances...
Le rapport "Pitollat-Klein" sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA fait la promotion de l'IAE et singulièrement celle des Ateliers et Chantiers d'Insertion… Pour plus d'infos, voir l'article de Michel ABHERVÉ : ICI...
Le texte définitif de l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" doit être présenté à la fin du mois en Conseil des Ministres et la discussion...
Dans le contexte actuel de réforme de la formation professionnelle, le syndicat employeur des Régies de Quartier (SERQ) et notre syndicat des ACI (SyNESI) ont publié un communiqué commun sur...
Ce 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a présenté les 12 mesures les plus importantes du projet de réforme de la Formation professionnelle. Vous en trouverez ci-dessous le...
Dans le cadre du processus obligatoire de Négociation Annuelle de Branche, les partenaire sociaux de la branche professionnelle des ACI, réunis en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation le...
Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des ACI ont décidé au début de l'été dernier (avenant n°22 du 28 juin 2017) de répercuter les résultats positifs de la gestion...
En complément de l'arrêté du 2 août dernier définissant pour les quatre prochaines années la représentativité syndicale salariée dans notre branche professionnelle (voir ci-dessous), un nouvel arrêté publié le 6 septembre...
L’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé conclu dans le cadre de la Convention Collective des Ateliers Chantiers d’Insertion a été étendu par...
Les employeurs d'ACI doivent-ils se mettre en conformité vis à vis de la Carte d'identification BTP et si oui, comment ? Rendue obligatoire par un décret du 22 février 2016...
L'accord du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ACI vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 28 avril dernier, paru ce 10 mai au Journal Officiel....
L'avenant n° 12 à la CCN 3016 des ACI en date du 8 octobre 2013 vient d'être étendu par un arrêté ministériel du 21 mars dernier, paru ce 1er avril...
QUATRE RAISONS D’INCITER NOS SALARIÉS À CONSULTER LEUR COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ Connaître leur droits à la formation professionnelle : l’ensemble des droits acquis par nos salariés dans le cadre du...
Par un arrêté en date du 6 décembre dernier, le ministère du travail a étendu à l'ensemble des Ateliers et Chantiers d'Insertion de la branche professionnelle des ACI l'avenant n°...
L'arrêté d'extension de la CCN 3016 des ACI en date du 31 octobre 2012 avait exclu de l'article 3.2 du Titre IX relatif au régime de prévoyance, les termes "sous...
Ce jeudi 17 novembre 2016, sur invitation de la branche professionnelle des ACI (co-présidé par le SyNESI) et son OPCA Uniformation, les réseaux porteur d'ACI se sont retrouvés pour échanger...
Par son arrêté d'extension du 3 novembre dernier, publié au Journal Officiel ce 13 novembre 2016, le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social...
Le but du travail engagé est d’établir une comparaison entre le référentiel de CLEA (certificat de connaissances et de compétences professionnelles créé par le COmité PAritaire interprofessionnelle National pour l'Emploi...
Lors de sa séance du 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a invalidé la formulation de 3 articles de la "Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social...
Petit rappel : dans le droit français, en matière de dialogue social, les décisions relevant des accords signés entre les partenaires sociaux sont applicables d'une manière générale(*), dès leur signature dans...
L'avenant n° 20 à la CCN des ACI relatif au relèvement des minima conventionnels a été étendu par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2016 dernier, paru ce 17 juillet au Journal...
Pour 2016, la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) de la branche a validé le principe que l'essentiel de la part conventionnelle de cette contribution (c'est à dire la part...
Le Président Charles Hervé MOREAU l'avait officiellement annoncé lors de l'Assemblée Générale du 15 juin dernier ; il ne briguerait pas un nouveau mandat, étant désormais très occupé par d'autres...
A l’issue d’une formation, l’employeur peut souhaiter évaluer les connaissances acquises par le salarié. Dans ce cas, le salarié doit être expressément et préalablement informé des méthodes et techniques d’évaluation...
Non-acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’État condamné ! La disposition du code du travail selon laquelle on ne peut acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie...
L'actualité de la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) : Pour les ACI, la mise en place de la réforme sur la formation professionnelle est à l'origine d'un véritable casse-tête !...
Au terme du processus d'opposition qui suit obligatoire la signature des accords de branche, l'avenant n° 21 à la CCN des ACI a été déposé le 13 mai dernier à...
Un arrêté ministériel du 23 février 2016 vient d'étendre l'avenant n°19 à l'accord du 19 novembre 2010 sur la formation professionnelle dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers...
IMPORTANT : Uniformation avait dès juillet 2015 donné sa pleine mesure aux assouplissements autorisés par le ministère du Travail. En 2016, l'OPCA reconduit la mesure sur l’abondement des heures complémentaires...
Ce décret du 30 décembre 2015 (téléchargeable dans la base de données Adhérent), applicable dès le 1er janvier 2016, détermine précisément les catégories de salariés qui peuvent être dispensés, à...
L'accord national du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion a été étendu...
La négociation annuelle dans la branche des ACI aboutit à un relèvement des minima conventionnels sur fond de stabilité de la valeur du point. Conformément aux articles L 2241-1 et...
Le Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 précise entre autres les effets de la modification de la situation juridique de l'employeur agréé SIAE, à savoir le maintenir au « nouvel » employeur les...
Concernant les CDDI en ACI, la durée hebdomadaire minimale « ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque le contrat le prévoit pour prendre en compte les difficultés particulièrement importantes...
Si votre entreprise dispose déjà d'un contrat collectif "frais de santé", afin de pouvoir vous mettre en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles concernant la mise en place de...
Bien sûr, vous n'ignorez pas que la loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation, au plus tard pour le 1er janvier 2016, de la couverture santé à l’ensemble des...
Les termes de l'accord "Frais de santé" de la branche des ACI sont désormais arrêtés par les partenaires sociaux de la branche. En effet, Après de longues négociations à la fois...
Depuis le 1er janvier 2015, en cas de décès de la mère, le père de l'enfant peut bénéficier, quel que soit le régime dont il relève, d'une indemnisation pour la...
Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n'a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit...
Les structures portant des ACI vont devoir mettre en place pour la première fois des élections de délégués du personnel dans le courant du dernier trimestre 2015. Afin de vous...
Règlement intérieur ( nature et échelle des sanctions) Dès lors que le règlement intérieur ne précise pas la durée de la sanction, par exemple dans le cas d'une mise à...
C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès survenu hier de Philippe LOUVEAU, ancien Délégué National de CHANTIER-Ecole, artisan farouche de la méthodologie de formation en situation de...
Réponse de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social aux questions écrites de sénateurs(trices) liées à la situation des ACI au regard...
Lors de la dernière Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de la branche professionnelle des ACI qui a eu lieu le 28 avril dernier, UNIFORMATION a présenté un état des lieux des...
CDD Insertion Ce type de contrat permet aux ateliers et chantiers d’insertion de conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée...
- Généralisation d’une seule modalité de financement : l’aide au poste. - Indexation de cette aide au poste sur le SMIC ; - Principe d’un montant « socle » pour...
Chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d’insertion, toutes ces structures permettent à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver progressivement le chemin de l’insertion professionnelle...
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