L’accord « Liberté et dialogue social » institue six Commissions Paritaires Nationales composées des organisations représentatives au niveau national, signataires de la convention. La Présidence est assurée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des organisations syndicales tous les trois ans.

ACI : La branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d'Insertion

Le Comité de Gestion :

Présidence (jusqu’au 28 juin 2020) : Vincent MOLINA (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 28 juin 2020) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT)

Participants pour le SyNESI  : Charles-Hervé MOREAU – Jean-René FRAUDEAU (Trésorier) – Vincent MOLINA
Participants pour les OS salariées : Jean-Michel MOUROUVIN (SYNAMI-CFDT) – A pourvoir (CGT) – A pourvoir (Solidaires)

Invité(e)s : Alexandra ABDELLI – Monique LOPEZ (secrétariat paritaire) – Christian TREYSSÈDE

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation :

Présidence (jusqu’au 31 août 2020) : Vincent MOLINA (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 août 2020) : Jean-Michel MOUROUVIN (SYNAMI-CFDT)

Participants pour le SyNESI  : Jean-Yves FAVREAU – Jean-René FRAUDEAU – Christian MANDIN – Vincent MOLINA – Charles-Hervé MOREAU – Luis SEMEDO – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Jocelyne DANJINOU, Catherine LAUMONT et Jean-Michel MOUROUVIN (SYNAMI-CFDT) – A pourvoir (CGT) – A pourvoir (Solidaires)

Invitées :  Alexandra ABDELLI – Monique LOPEZ (Secrétariat paritaire)

La Commission Paritaire Nationale de Recours :

Présidence (jusqu’au 20 mars 2019) : Charles-Hervé MOREAU (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 20 mars 2019) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT)

Participants pour le SyNESI  : Vincent MOLINA – Kamel MAJRI – Charles-Hervé MOREAU – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Jean-Michel MOUROUVIN et Christelle PLUCHARD (SYNAMI-CFDT) – A pourvoir (CGT) – A pourvoir (Solidaires)

Invitées :  Alexandra ABDELLI – Monique LOPEZ (Secrétariat paritaire et conseil technique)

La Commission Paritaire Nationale Emploi Formation :

Présidence, (jusqu’au 21 juin 2020) : David HORIOT
Vice-Présidence (jusqu’au 21 juin 2020) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT)

Participant(e)s pour le SyNESI : Marie-Odile DOFFENIES – David HORIOT – Fanny LAINEY – Elena POIRIER – Clara THIERY – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT) et Christelle PLUCHARD (SYNAMI-CFDT) – A pourvoir (CGT) – A pourvoir (Solidaires)

Invitées : Virginie BARANGER – Sévrine JALCE (Secrétariat paritaire et conseil technique – Uniformation)

La Commission Paritaire Nationale Prévoyance – Frais de santé :

Présidence (jusqu’au 31 août 2020) : Catherine LAUMONT (SYNAMI-CFDT)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 août 2020) : Emmanuel STEPHANT (SyNESI)

Participant(e)s pour le SyNESI : François DAUTRESME – Marie-Odile DOFFENIES – Jean-René FRAUDEAU – Emmanuel STEPHANT – Christian TREYSSÈDE
Participants(e)s pour les OS salariées : Catherine LAUMONT et Jean-Michel MOUROUVIN (SYNAMI-CFDT) – A pourvoir (CGT) – A pourvoir (Solidaires)

Invité(e)s : Alexandra ABDELLI – Monique LOPEZ (secrétariat paritaire et conseil technique) et, si l’ordre du jour le nécessite, les représentant(e)s du Cabinet ARRA et les représentant(e)s des organismes assureurs.