La CCN 3016 dans son Titre II « Liberté et dialogue social » mis à jour suite aux évolutions législatives et réglementaires du Code du travail institue cinq Commissions Paritaires Nationales composées des organisations représentatives de la branche au niveau national. La Présidence est assurée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des organisations syndicales tous les trois ans.

ACI : La branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d'Insertion

Le Comité de Gestion :

Présidence (jusqu’au 28 juin 2020) : Vincent MOLINA (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 28 juin 2020) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT-SYNAMI)

Participants pour le SyNESI  : Charles-Hervé MOREAU – Emmanuel STEPHANT (Trésorier) – Vincent MOLINA
Participants pour les OS salariées : Un(e) représentant(e) par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invité(e)s : Alexandra ABDELLI – Christian TREYSSÈDE (secrétariat paritaire et appui technique)

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation :

Présidence (jusqu’au 31 août 2020) : Vincent MOLINA (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 août 2020) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT-SYNAMI)

Participants pour le SyNESI  : Eric BOYER – Christian MANDIN – Vincent MOLINA – Charles-Hervé MOREAU – Luis SEMEDO – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Trois représentant(e)s maximum par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invitées :  Alexandra ABDELLI (secrétariat paritaire et appui technique)

La Commission Paritaire Nationale de Recours :

Présidence (jusqu’au 20 mars 2019) : Charles-Hervé MOREAU (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 20 mars 2019) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT-SYNAMI)

Participants pour le SyNESI  : Kamel MAJRI – Vincent MOLINA – Charles-Hervé MOREAU – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Deux représentant(e)s maximum par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invitées :  Alexandra ABDELLI (secrétariat paritaire et appui technique)

La Commission Paritaire Nationale Emploi Formation :

Présidence, (jusqu’au 21 juin 2020) : David HORIOT
Vice-Présidence (jusqu’au 21 juin 2020) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT-SYNAMI)

Participant(e)s pour le SyNESI : Marie-Odile DOFFENIES – David HORIOT – Fanny LAINEY – Elena POIRIER – Clara THIERY – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Deux représentant(e)s maximum par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invitées :  Alexandra ABDELLI (secrétariat paritaire) et Virginie BARANGER – Sévrine JALCE d’Uniformation (appui technique)

La Commission Paritaire Nationale Prévoyance – Frais de santé :

Présidence (jusqu’au 31 août 2020) : Catherine LAUMONT (CFDT-SYNAMI)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 août 2020) : Emmanuel STEPHANT (SyNESI)

Participant(e)s pour le SyNESI : François DAUTRESME – Marie-Odile DOFFENIES – Emmanuel STEPHANT – Christian TREYSSÈDE
Participants(e)s pour les OS salariées : Deux représentant(e) maximum par Organisation Syndicale Représentative (CFDT-SYNAMI, CGT-FNPOS, Solidaires).

Invité(e)s : Alexandra ABDELLI (secrétariat paritaire et appui technique) et, si l’ordre du jour le nécessite, les représentant(e)s du Cabinet ARRA (actuaire) et les représentant(e)s des organismes assureurs.