L’accord « Liberté et dialogue social » institue six Commissions Paritaires Nationales composées des organisations représentatives au niveau national, signataires de la convention. La Présidence est assurée alternativement par un représentant des employeurs et un représentant des organisations syndicales tous les trois ans.

ACI : La branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d'Insertion

Le Comité de Gestion :

Présidence (jusqu’au 28 juin 2020) : Vincent MOLINA (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 28 juin 2020) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT)

Participants pour le SyNESI  : Charles-Hervé MOREAU – Jean-René FRAUDEAU (trésorier) – Vincent MOLINA
Participants pour les OS salariées : Frédéric BELOUZE (CFTC) – Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT) – Antoine PROST (CFE-CGC)

Invité(e)s : Monique LOPEZ (Secrétaire paritaire) – Christian TREYSSÈDE

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation :

Présidence (jusqu’au 31 août 2017) : Frédéric BELOUZE (CFTC)
Vice-Présidence (jusqu’au 31 août 2017) : Charles-Hervé MOREAU (SyNESI)

Participants pour le SyNESI  : Jean-Yves FAVREAU – Jean-René FRAUDEAU – Christian MANDIN – Vincent MOLINA – Charles-Hervé MOREAU – Luis SEMEDO – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Frédéric BELOUZE (CFTC) – Catherine LAUMONT (CFDT) –Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT) – Antoine PROST (CFE-CGC)

Invitée :  Monique LOPEZ (Secrétaire paritaire)

La Commission Paritaire Nationale de Recours :

Présidence (jusqu’au 20 mars 2019) : Charles-Hervé MOREAU (SyNESI)
Vice-Présidence (jusqu’au 20 mars 2019) : Frédéric BELOUZE (CFTC)

Participants pour le SyNESI  : Vincent MOLINA – Kamel MAJRI – Charles-Hervé MOREAU – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Frédéric BELOUZE (CFTC) – Christelle GODEL (CFDT suppléante) – Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT) – Christelle PLUCHARD (CFDT) – Antoine PROST (CFE-CGC)

Invitée :  Monique LOPEZ (Conseillère technique)

La Commission Paritaire Nationale Emploi Formation :

Présidence, (jusqu’au 21 juin 2020) : David HORIOT
Vice-Présidence (jusqu’au 2 juillet 2017) : Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT)

Participant(e)s pour le SyNESI : Marie-Odile DOFFENIES – David HORIOT – Fanny LAINEY – Elena POIRIER – Clara THIERY – Christian TREYSSÈDE
Participant(e)s pour les OS salariées : Frédéric BELOUZE (CFTC) – Christèle DUGUE (CFTC) – Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT) – Christelle PLUCHARD  (CFDT) – Antoine PROST (CFE-CGC)

Invitées : Virginie BARANGER (Uniformation) – Sévrine JALCE (Uniformation)

La Commission Paritaire Nationale Prévoyance – Frais de santé :

Présidence (jusqu’au 12 juin 2020) : Catherine LAUMONT (CFDT)
Vice-Présidence (jusqu’au 12 juin 2020) : Jean-René FRAUDEAU (SyNESI)

Participant(e)s pour le SyNESI : François DAUTRESME – Marie-Odile DOFFENIES – Jean-René FRAUDEAU – Emmanuel STEPHANT – Christian TREYSSÈDE
Participants(e)s pour les OS salariées : Frédéric BELOUZE (CFTC) – Christelle GODEL (CFDT – suppléante) – Catherine LAUMONT (CFDT) – Jean-Michel MOUROUVIN (CFDT) – Antoine PROST (CFE-CGC)

Invité(e)s : Monique LOPEZ (secrétaire paritaire et conseillère technique) et, si l’ordre du jour le nécessite, Jean-Philippe REGAT (Cabinet ARRA) et les représentant(e)s des organismes assureurs.