Les termes de l’accord « Frais de santé » de la branche des ACI  sont désormais arrêtés par les partenaires sociaux de la branche.

En effet, Après de longues négociations à la fois militantes au plan de nos spécificités mais également extrêmement techniques au regard de la loi et la règlementation qui s’impose à tous, les partenaires sociaux réunis hier en Commission Paritaire Nationale de Négociation ont arrêté hier les termes définitifs de l’accord « frais de santé ».

Aussi devant l’impatience légitime des structures qui, CPNN ACIsollicitées de toute part par des opérateurs plus moins sérieux parfois, attendent de savoir comment se mettre en conformité avec les obligations qui leur incomberont au 1er janvier prochain, le SyNESI a décidé (avec l’accord des organisations syndicales salariées de la branche professionnelle) de communiquer désormais le plus rapidement possible sur le contenu de cet accord, sans attendre la fin du processus de validation de l’accord par les services de la Direction Générale du Travail. Aussi, bien que le risque de réserves, voire de rejet, soit minime, les informations délivrées avant la fin du processus de validation par le Ministère ne sauraient être données qu’à titre indicatif et sont toujours susceptibles d’être modifiées ultérieurement.

Ainsi, dans un premier temps vous trouverez très rapidement ici les informations les plus importantes contenu dans l’accord qui seront relayés par nos soins sur les réseaux sociaux (page Facebook et compte Twitter) et par nos partenaires (réseaux, collectifs…) et dans un deuxième temps nous éditerons le plus rapidement possible un « SynINFO » spécial » sur le sujet, comme nous l’avions fait sur la prévoyance ou la formation et qui sera très largement diffusé.

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