Au terme du processus d’opposition qui suit obligatoire la signature des accords de branche, l’avenant n° 21 à la CCN des ACI a été déposé le 13 mai dernier à la Direction Générale du Travail en vue de son extension.

Rappelons qu’aux termes de cet avenant, la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion a décidé la suppression de l’article 3.1 de l’article 3 « adhésion du salarié » de l’accord. Ainsi, il est affirmé que tous les salariés bénéficieront désormais de la couverture complémentaire santé sans condition d’ancienneté.

Cet avenant, qui est entré en application à la date de signature par les partenaires sociaux pour les adhérents de l’organisation patronale sera obligatoirement applicable à l’ensemble des ateliers et chantiers d’insertion relevant du champ d’application au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension de l’avenant au journal officiel.

Le texte de l’accord est accessible aux adhérents dans l’article qui lui est consacré dans  l’espace membres

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