Si votre entreprise dispose déjà d’un contrat collectif « frais de santé », afin de pouvoir vous mettre en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles concernant la mise en place de la Complémentaire Santé Obligatoire au 1er janvier prochain, vous devez procéder à sa résiliation à titre conservatoire. Généralement, ce type de contrat arrive à son échéance le 31 décembre de chaque année. Ainsi, la lettre recommandée doit être envoyée à votre assureur au plus tard le 31 octobre. Il ne vous reste donc plus que deux jours !

Des modèles de courrier de résiliation se trouvent assez facilement, notamment sur le net. Les adhérents trouveront un modèle dans la base documentaire du site, rubrique « Complémentaire Frais de Santé« .

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