L’avenant n° 3 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclu le 20 décembre 2017 (BOCC 2018/13) dans la branche des ACI a été étendu ce mercredi 5 décembre 2018 (Cf. Légifrance).

Pour rappel, cet avenant correspond à l’amélioration de certaines garanties du régime de remboursement des frais de santé que la branche avait décidée à la fin de l’année 2017 au regard des bons résultats du régime conventionnel. En fait, les assureurs recommandés avaient procédé à ces améliorations auprès de tous leurs affiliés sans distinction au 1er avril 2018 car cela leur aurait été techniquement impossible de distinguer parmi eux les adhérents au syndicat, dans l’attente de l’arrêté.

Pour les adhérents qui auraient souscrit leur contrats frais de santé chez d’autres assureurs, il serait important de vérifier si l’amélioration des garanties prévue par cet avenant a bien été prise en compte.

Par ailleurs, à noter que certaines extensions dont celle de l’avenant 23 sur l’augmentation de la valeur du point sont toujours en attente…

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